1 mars 2016
REMISE DE MEDAILLE DE L ORDRE POUR MR VIGNERON PHILIPPE
Mr VIGNERON Philippe a été récompensé par le Conseil National lors de son bureau délocalisé dans les locaux du CDO 14/CROMK BNOR pour son activité en tant que Président de 2006 à 2013 au CDOMK 14 .
2 février 2016
OSTEOPATHIE CRANIENNE
Veuillez trouver le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.
Il a été remis par l’un de ses co-auteurs, Albin GUILLAUD masseur-kinésithérapeute, à Pascale MATHIEU, présidente du conseil national en présence également de François MAIGNIEN et de Jacques VAILLANT, vice-présidents, de Jean-François DUMAS, secrétaire général et de Xavier GALLO, secrétaire-adjoint.
4 janvier 2016
SITE INTERNET DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Chères consœurs, chers confrères,
Si vous souhaitez créer un site internet pour votre cabinet, il doit être conforme à la charte du Conseil National.
Vous devez également le déclarer à votre CDO.
Vous retrouverez tous les conseils nécessaires à cette création dans le document ci-joint.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des renseignements supplémentaires.
23 juin 2015
REEDUCATION PERINEO-SPHINCTERIENNE
Veuillez trouver ci-jointe la lettre que tous les CDOMK ont envoyée aux Ordres des Sages-femmes de France.courrier rééducation sphynctérienne ordre sages femmes
17 juin 2015
ACTES HORS NOMENCLATURES
L’établissement du devis découle de l’article L.111-3 du Code de la Santé Publique.
« Une information écrite préalable précisant le tarif des actes effectués ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé doit être obligatoirement remise par le professionnel de santé à son patient dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale [≥70€], sauf si le professionnel prescrit un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure, auquel cas il est tenu de remettre à son patient l’information préalable susmentionnée, y compris si ses honoraires sont inférieurs au seuil fixé par l’arrêté précité. »
Le devis doit comporter, outre les conditions de prise en charge et la signature des parties :
- La date d’établissement
- L’identification du praticien
- L’identification du patient
- La durée de validité
- La description du traitement et des actes
- Le montant total des actes.
- Les conditions de remboursement
Une facture doit être établi après chaque règlement.
CONTRAT ASSISTANT LIBERAL ET COLLABORATEUR
Nous vous rappelons que les statuts d’assistant libéral et de collaborateur ont vocation à avoir un caractère temporaire.
Si néanmoins vous décidez de poursuivre sur un contrat à durée indéterminée, nous vous recommandons de renégocier ses modalités tous les 4 ans.
En effet, l’esprit de l’article R4321-131 du Code de la Santé Publique relatif à la durée de la collaboration libérale semble pouvoir s’appliquer aux contrats d’assistant libéral conclus pour une durée indéterminée. En outre, cette renégociation du contrat permet de prévenir d’éventuels conflits entres professionnels et la requalification du contrat en contrat de travail.
CLAUSE DE NON INSTALLATION
Si les parties n’ont pas conclu d’autres contrats de remplacement et si la durée totale de remplacements est inférieure à 3 mois, nous vous informons que cette clause ne sera donc pas applicable à l’issue de la cessation des relations contractuelles.
Pour information, la clause de non concurrence doit notamment être limitée dans le temps et l’espace pour être valable.
16 janvier 2015
DPC
Chères consœur, Chers confrères,
Nombreux sont ceux qui n’ont pas encore rempli leurs obligations annuelles de formation DPC.
Nous vous rappelons que depuis la loi HPST, tous les masseurs-kinésithérapeutes doivent participer à un programme DPC.
Hugues DOOS,
Président
5 décembre 2014
AVIS DU CNOMK
Chères consœurs, chers confrères,
Le CNOMK vous met en garde contre l’utilisation de méthodes non éprouvées qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale et qui pourraient ouvrir la voie au dérive thérapeutique.
Le CNOMK ne reconnait pas la microkinésithérapie, la fasciathérapie, la kinésiologie ou la biokinergie comme étant des qualifications, diplôme, titre, grades, fonctions, des spécificités ou des spécialités de la masso-kinésithérapie. Pour cette raison, l’usage des termes relatifs à la microkinésithérapie, la fasciathérapie,, la kinésiologie ou la biokinergie par un masseur-kinésithérapeute constitue une faute disciplinaire au sens des articles R 4321-123, R 4321-124 et R4321-125 du code de la santé publique.
EXERCICE ILLEGAL
Chères consœurs, chers confrères,
Nous avons pour mission de lutter contre l’exercice illégal et dans ce sens nous avons entrepris des démarches auprès de différentes institutions du département (CCI, URSSAF, DIRRECT) afin de les sensibiliser sur la pratique du massage par des personnes non masseur-kinésithérapeutes.
Il nous semble important qu’il soit fait de même après de vos patients afin de valoriser notre pratique du massage.
Hugues DOOS
Président