10 mars 2017
Agenda d’accessibilité programmé
Madame, Messieurs,
Nous avons été alerté que certains d’entrevous ont reçu le courrier ci-joint.
C’est purement commercial et ce courrier n’a rien d’officiel.
28 février 2017
caducées
ELECTION DU NOUVEAU VICE PRESIDENT
16 février 2017
APA
APA :
les médecins ont la possibilité de prescrire des activités physiques adaptées à des patients souffrant d’une affection longue durée.
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit à ce titre, en son article 144, que :
« Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du pa…tient.
Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. »
En tant que masseur-kinésithérapeute, vous êtes habilité à dispenser ce type d’activités prescrites par le médecin traitant.
L’article 1 du décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection longue durée en prévoit expressément la possibilité, et ce à compter du 1er mars 2017.
Pour information, le décret donne de l’activité physique adaptée la définition suivante :
« On entend par activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
La dispensation d’une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. »
En outre, conformément à ce même texte, seuls les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens dispensent des actes de rééducation ou une APA aux patients présentant des limitations fonctionnelles sévères.
Ce texte ne prévoit rien concernant la cotation et le remboursement de ces actes. Le remboursement devrait donc peser sur les mutuelles. Certaines CPAM se sont engagées dans des partenariats avec des réseaux spécifiques (du type Réseau Onco), permettant à des patients atteints d’une pathologie définie de bénéficier d’un programme APA gratuit. En outre, certaines collectivités territoriales prennent en charge les séances d’APA.
Nous vous invitons à contacter la CPAM pour obtenir davantage de précisions sur le sujet.
Sachez que tout MK peut demander auprès de la DRDJSCS sa carte d’éducateur sportif, via le lien suivant :
8 février 2017
BROCHURE PRESIDENTIELLE
Madame, Monsieur,
BROCHURE PRESIDENTIELLE-BATinteractif
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe, pour information, la brochure présidentielle qui a été préparée par l’ordre dans la perspective de l’élection présidentielle 2017.
Celle-ci a été présentée par la présidente et moi-même aux équipes de campagne des principaux candidats qui se sont montrées très attentives à nos propositions.
Nous allons continuer à les promouvoir dans les semaines qui viennent.
17 janvier 2017
ELECTIONS 2017
6 janvier 2017
PUBLICATION DU DECRET SUR LA DISPENSATION D’APA AUX PATIENTS EN ALD
jorf-decret-2016-1990-du-30-12-2016
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous adresser copie du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Ce texte, publié au Journal officiel de la République Française le 31 décembre entrera en vigueur le 1er mars prochain. Une note d’instruction ministérielle en précisera les modalités pratiques d’application.
Le Conseil national s’est fortement impliqué dans la rédaction de ce décret afin de valoriser le rôle préventif des kinésithérapeutes.
Le texte établit une définition de l’Activité physique adaptée telle qu’elle a été proposée par le conseil national et qui consiste en une action de prévention au moyen de techniques physiques et sportives. Il la distingue des actes de rééducation réservés aux professionnels de santé. Il protège les patients les plus fragiles puisque, notamment, la prise en charge de ceux présentant des limitations fonctionnelles sévères, ne pourra se faire qu’en s’appuyant sur un bilan fonctionnel établi par des professionnels de santé notamment les kinésithérapeutes.
Vous trouverez, ci-joint, les affiches que nous avons éditées pour promouvoir le bilan kiné dans le cadre de la prescription d’APA aux patients en ALD ainsi que le texte du décret.
DEMANDE DE MINORATION 2017
Madame, Monsieur,
pour les demandes de minoration de votre appel à cotisation 2017, n’oubliez pas de :
- envoyer un chèque de 50.00 €
- de vérifier la date limite de réception de votre demande
- pour les diplômés de l’année 2016 : une attestation sur l’honneur que vous ne possédez pas d’avis d’imposition 2015 et que vous avez commencé à exercer en 2016
- pour les diplômés antérieur à 2016 : votre avis d’imposition 2042 de l’année 2015
8 décembre 2016
Bonjour,
le CDOMK 14 a crée son Facebook que vous pouvez retrouver à : CDOMK 14
5 décembre 2016
RPPS
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un document complémentaire qui sera mis à votre disposition pour vous informer sur le Répertoire partagé des professionnels de santé.
Il est important que vous en preniez connaissance ; il vous permettra de mieux appréhender et d’anticiper les questions que vous pourriez vous posées . En effet, les conseils départementaux de l’ordre seront les guichets d’accueil uniques des praticiens qui viendront s’enregistrer.
Ce document est déjà en téléchargement sur notre site (http://www.ordremk.fr/2016/11/15/repertoire-partage-des-professionnels-de-sante/).
Avec cette entrée de la profession dans le RPPS, l’ordre va prendre une nouvelle dimension puisque, de la gestion du tableau à l’inscription au RPPS, il disposera de l’ensemble des éléments indispensables à une gestion optimisée de la régulation professionnelle.