.@cbordetsudradio s’interroge sur autorisation accordée aux chiropracteurs qui ne sont pas #professiondesanté de réaliser actes de #kinésithérapie. Il s’inquiète pour la #sécuritépatient et la #Qualité des soins @MinSoliSante @agnesbuzyn @PMathieuMK @StephDemorand #SudRadioMatin https://twitter.com/SudRadio/status/998803609390407680 …
6 juin 2018
RGPD
Comprendre le RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données
Le Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La nouvelle règlementation n’est plus basée sur un système de déclaration des données personnelles à la CNIL mais sur un principe d’ « accountability » soit de responsabilisation des acteurs. Parallèlement, elle instaure un renforcement des droits des personnes et du contrôle de la CNIL.
Elle impose à tout professionnel traitant des données personnelles de sécuriser ces données et de démontrer qu’il met en place en interne les mesures adéquates permettant cette sécurisation.
Les professionnels de santé et notamment les masseurs-kinésithérapeutes, collectent, traitent et transmettent des données relatives aux patients. A ce titre, ils entrent dans le champ d’application du Règlement européen.
Le RGPD définit les données de santé comme suit :
« Les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l’ensemble des données se rapportant à l’état de santé d’une personne concernée qui révèlent des informations sur l’état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée »
Elles sont dites « sensibles ». Si à la base le Règlement interdit le traitement de ce type de données, il prévoit certaines dérogations : consentement de la personne concernée, traitement des données de santé dans le cadre du droit du travail ou de la protection sociale, santé publique, gestion des services de soins de santé…
SECURISATION DES DONNEES
Il convient de démontrer que tout est mis en œuvre pour assurer la protection des données personnelles traitées.
Quelques exemples : changements réguliers des mots de passe, utilisation de mots de passe complexes, mise à jour des antivirus et des logiciels, sécurisation de l’accès aux locaux, armoire fermée à clé pour les dossiers papiers, envoi d’informations médicales par messagerie cryptée et sécurisée, verrouillage du clavier d’ordinateur, clause de confidentialité dans les contrats de travail…
Il convient également de prévoir la procédure mise en place dans le cas où les données seraient piratées ou perdues.
REGISTRE DES TRAITEMENTS
Les auteurs du traitement doivent mettre en place un registre des traitements qui doit notamment comporter les informations suivantes (article 30 du règlement) :
- Nom et coordonnées du responsable du traitement
- Finalités du traitement
- Description des catégories de personnes concernées
- Description des catégories de données à caractère personnel
- Les catégories de destinataires auxquelles les données sont communiquées
- Dans la mesure du possible les délais prévus pour l’effacement des données
- Dans la mesure du possible une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
- …
Ce registre peut être présenté sous forme électronique.
Il constituera un élément de preuve de sécurisation des données et sera mis à disposition des autorités de contrôle.
Un modèle de registre est accessible sur cette page.
INFORMATION / CONSENTEMENT / DROIT D’ACCES
Le RGPD instaure une obligation renforcée d’information et de transparence des personnes dont les données sont traitées.
Le responsable du traitement doit informer l’utilisateur de la finalité du traitement (c’est-à-dire dans quel cadre les données seront utilisées) et de ses droits : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement.
Cette information doit être établie de manière claire, intelligible et accessible.
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
En cas de non-conformité, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées. En termes de sanction administrative, le montant de l’amende peut être extrêmement élevé, il a principalement un but dissuasif. Il varie en fonction de la gravité du manquement.
Sur un plan pénal, l’auteur de l’infraction peut se voir condamner à une amende voire une peine d’emprisonnement.
Concrètement, comment procéder pour se mettre en conformité
avec les dispositions du RGPD ?
Consultez le site internet de la CNIL et en particulier les pages suivantes:
- « RGPD : par où commencer » Les 4 actions principales à mener pour entamer votre mise en conformité aux règles de protection des données
Contactez la CNIL par téléphone au 01 53 73 22 22.
24 mai 2018
CHIROPRAXIE
Alors qu’en 2016 le cabinet de Marisol Touraine interrompt la parution du décret sur la chiropraxie après l’alerte portée par Pascale Mathieu, les services du ministère passent en force en 2018.
10 mars 2018
REEDUCATION PERINEALE
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, en partenariat avec deux associations spécialisées en périnéologie (SIREPP et AREPP), a décidé de lancer, le 8 mars 2017, une grande campagne de sensibilisation nationale sur la rééducation périnéale.
A destination du grand public mais aussi des professionnels de santé, la campagne vise à rappeler que les troubles périnéo-sphinctériens ne sont pas une fatalité et que les kinésithérapeutes prennent en charge ceux et celles qui en souffrent, à tout âge de la vie.
– Campagne d’affichage :
- Une série de 5 affiches représentant les patients, dans des étapes différentes de leur vie : une jeune femme sportive, une femme enceinte, une jeune maman, un cinquantenaire sportif et une femme dans la soixantaine. Traitées sous forme d’illustration, reliées graphiquement les unes aux autres, elles mettront en lumière les liens qui unissent le patient à son kinésithérapeute.
- Une plaquette d’information, à vocation plus pédagogique sur le rôle du périnée, les conséquences de ses dysfonctionnements, les techniques de rééducation.
La campagne d’affichage, destinée à la fois au grand public et aux professionnels de santé, sera mise à disposition en téléchargement sur le site de l’ordre.
– Campagne digitale :
- Mise en place d’une campagne virale, notamment sur les réseaux sociaux de l’ordre et de ses partenaires, avec le Hashtag #kineperineeefficacite. Grace au relai des professionnels de santé et à leurs témoignages, les patients pourront faire part de leurs interrogations et trouver des réponses aux questions qu’ils se posent.
- Halte aux idées reçues : Tweets et posts d’une série de Gif animés sur ce qui se dit à tort sur ces troubles périnéo-sphinctériens. L’objectif : interpeller et démontrer que la rééducation périnéale s’adresse à tout le monde.
- Diffusion d’un film d’animation sur la rééducation périnéale. Traité sur les mêmes codes graphiques que la campagne d’affichage, il vient « donner vie » aux patients en montrant que le kinésithérapeute accompagne le patient tout au long de sa vie.
Vous trouverez en pièces jointes les différents documents cités ci-dessus (affiches, plaquette et film).
Dossier affiche reeducation P_40x60_CNOMK_HD4_opti Dossier affiche reeducation P_40x60_CNOMK_HD5_opti Dossier affiche reeducation P_40x60_CNOMK_HD3_opti Dossier affiche reeducation P_40x60_CNOMK_HD2_opti Dossier affiche reeducation P_40x60_CNOMK_HD1_opti
2 février 2018
Projet avenant n°5 : zones sous dotés
Le projet d’avenant n°5 à la convention nationale signé le 6 novembre 2017 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et l’Union Nationale des Syndicats de Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux prévoit un dispositif de régulation qui concerne les zones « sur-dotées » : un masseur-kinésithérapeute (conventionné) qui souhaiterait s’installer dans une telle zone ne le pourra qu’à partir du moment où un autre masseur-kinésithérapeute installé dans cette même zone cessera son activité (principe du 1 pour 1).
Le texte prévoit toutefois trois dérogations possibles :
- liées à la vie personnelle du praticien: « situation médicale grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct, mutation professionnelle du conjoint, situation juridique personnelle entraînant un changement d’adresse professionnelle »
- liées à une offre insuffisante de soins spécifiques: le masseur-kiné doit justifier de la pratique de l’une des activités suivantes (l’offre de soins de cette activité doit être insuffisante) : réhabilitation respiratoire, kinésithérapie périnéosphinctérienne, rééducation vestibulaire, kiné pédiatrique, rééducation maxillo-faciale.
A ce sujet, le projet d’avenant précise que « d’autres activités pourront être ajoutées à la liste des activités spécifiques permettant une dérogation au principe de régulation »
Le professionnel de santé devra, pour pouvoir bénéficier de cette dérogation :
- démontrer qu’il a dispensé 50% d’actes relevant de cette activité spécifique durant les 3 dernières années
- s’engager à réaliser 50% d’actes relevant de cette activité.
- liées au risque économique: un masseur-kiné pourra s’installer à titre exceptionnel dans une zone « sur-dotée » s’il intègre une « activité de groupe dont l’équilibre économique est menacé par le départ d’un associé, d’un collaborateur ou d’un assistant s’installant dans la même zone ».
Le groupe doit avoir mené des recherches en vue du recrutement de l’associé, collaborateur etc… (obligation de moyen ; la preuve de cette recherche peut être apportée par tout moyen). En outre, le professionnel quittant le groupe doit y avoir exercé durant 3 ans.
Selon le texte, ces dispositions seront effectivement mises en œuvre à compter du 1er juillet 2018.
30 janvier 2018
Cotisations 2018
Les demandes de minoration doivent arriver au plus tard le 28 février.
Vous devez me transmettre votre dernier avis d’imposition, ou une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes diplômé de 2017 et un chèque de 50.00€ pour tout le monde!!!
Caducées 2018
Les caducées 2018 ont été envoyées, si vous ne le recevez pas, c’est surement qu’il y a un problème d’adresse, que votre dossier n’est pas à jour. Appelez-moi qu’on fasse le point.
Bulletins municipaux
La Commission Déontologie du CNO a émis un avis au sujet des bulletins municipaux (5 octobre 2010) : la présence des coordonnées de masseurs-kinésithérapeutes, sur un bulletin municipal, ne peut être considérée comme étant à caractère publicitaire, « il s’agit d’une information donnée par la municipalité aux habitants de la commune ».
Toutefois, la Commission a précisé qu’aucun professionnel ne devait être exclu de ces listes.
11 janvier 2018
Nouvelle année
Mr DOOS, président, les membres du conseil d’administration et la secrétaire vous souhaitent une belle et agréable année 2018.
20 novembre 2017
Soirée thématique Scientifique : « Actualités sur la prise en charge des patients post AVC ».
Le CDOMK 14 vous propose avec la participation de l’ORIFF PL une soirée thématique scientifique sur la prise en charge des patients post AVC le 13 mars 2018 à 20H30.
Début d’accueil à 20h15, première intervention 20h30, fin vers 22h30 suivie d’un cocktail pour finir.
De façon synthétique et pratique seront présentés l’organisation de la filière régionale AVC impliquant la kinésithérapie libérale, l’éducation thérapeutique et le traitement de la spasticité.
Avec l’intervention du Dr Corinne JOKIC médecin MPR, missionnée par l’ARS pour la coordination de la filière AVC Normandie, phase post-aigüe, du Dr Alexis RUET chef de service de médecine physique et réadaptation du CHU de Caen-CH Aunay/Odon et Mr Bastien Guelle, masseur-kinésithérapeute libéral, enseignant externe à l’IFMK d’Alençon en rééducation en neurologie.
Cette soirée est organisée pour les Masseurs-kinésithérapeutes libéraux et salariés.
Nous remercions Mr GUELLE qui s’est rapproché de nous pour la mise en place de cette soirée thématique.
N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant auprès de la secrétaire, soit par mail : [email protected], soit par téléphone au : 02.31.91.05.98
30 octobre 2017
SPORT SANTE ET SPORT SUR ORDONNANCE
Depuis plusieurs semaines nous multiplions nos interventions par l’intermédiaire de nos élus Thibault SEBIRE et Julien HAUS dans le cadre du dispositif sport santé et sport sur ordonnance sur Caen.
Nous avons rencontré l’adjoint au maire de CAEN chargé des sports, la directrice des sports chargée du dossier sport sur ordonnance, participé au 6ème colloque « sport santé l’équilibre parfait », à la journée « du sport pour me faire du bien » dans le cadre du mois du sport santé.
A chaque fois nous n’étions pas sur la liste des participants, nous avons œuvré pour que les kinésithérapeutes soient représenté par le CDOMK pour rappeller que les kinés sont des professionnels de santé,spécialistes du mouvement,au cœur du dispositif d’activité physique adaptée, avec la présence du bilan kiné dans le décret d’application des activités physiques adaptées.
Hugues Doos
Président CDOMK14