6 janvier 2017

jorf-decret-2016-1990-du-30-12-2016

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous adresser copie du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Ce texte, publié au Journal officiel de la République Française le 31 décembre entrera en vigueur le 1er mars prochain. Une note d’instruction ministérielle en précisera les modalités pratiques d’application.

Le Conseil national s’est fortement impliqué dans la rédaction de ce décret afin de valoriser le rôle préventif des kinésithérapeutes.

Le texte établit une définition de l’Activité physique adaptée telle qu’elle a été proposée par le conseil national et qui consiste en une action de prévention au moyen de techniques physiques et sportives. Il la distingue des actes de rééducation réservés aux professionnels de santé. Il protège les patients les plus fragiles puisque, notamment, la prise en charge de ceux présentant des limitations fonctionnelles sévères, ne pourra se faire qu’en s’appuyant sur un bilan fonctionnel établi par des professionnels de santé notamment les kinésithérapeutes. 

Vous trouverez, ci-joint, les affiches que nous avons éditées pour promouvoir le bilan kiné dans le cadre de la prescription d’APA aux patients en ALD  ainsi que le texte du décret.