5 juillet 2013

Mesdames, Messieurs,

Vous avez reçu hier un mail concernant l’usurpation d’identité d’un MK.

Nous vous rappelons que chaque MK qui conclut un contrat dans le cadre de l’exercice de sa profession, doit le communiquer au CDO dans la mesure du possible avant sa signature ( à l’état de projet). Les contrats de remplacements doivent impérativement être transmis au CDO avant le début du remplacement (art R4321-107 du Code de la santé publique).

Chaque contrat doit comporter les numéros d’inscription au tableau de l’Ordre de chacun des cocontractants.

En effet, outre la vérification par le CDO de la légalité de l’exercice des cocontractants, l’indication du numéro d’inscription permet à ceux-ci de s’assurer que chacun respecte bien les conditions d’exercice de sa profession et ainsi d’éviter toute poursuite pour exercice illégal et/ou pour complicité d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie dans le cas ou l’un d’entre eux ne serait pas inscrit au tableau de l’Ordre.

En l’absence de contrat écrit mentionnant ce numéro d’inscription, votre responsabilité peut être engagée en cas d’usurpation d’identité .

En cas de doute, n’hésitez à contacter votre conseil départemental.

Nous vous invitons à la plus grande rigueur, particulièrement en cette période estivale qui débute.