17 février 2010

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2009.

A l’origine ce texte a été présenté le 22 ocotbre 2008 en Conseil des Ministres par la Ministre de la Santé et des Sports, Mme Roselyne BACHELOT NARQUIN. Le processus d’élaboration du texte a ensuite débuté dans un cadre spécifique puisque l’urgence a été déclarée.

Derrière ces termes se cache un processus simplifié d’examen des textes législatifs. c’est ainsi que le projet de loi a fait l’objet d’un travail en commission parlementaire, a été examiné dans un premier temps par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, a fait l’objet d’un travail en commission paritaire pour ensuite être diférée à la censure du Conseil Constitutionnel qui l’a censuré à la marge.

C’est à l’issue de ce processus que le texte a été publié au Journal Officiel