16 février 2017
APA :
les médecins ont la possibilité de prescrire des activités physiques adaptées à des patients souffrant d’une affection longue durée.
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit à ce titre, en son article 144, que :
« Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du pa…tient.
Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. »
En tant que masseur-kinésithérapeute, vous êtes habilité à dispenser ce type d’activités prescrites par le médecin traitant.
L’article 1 du décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection longue durée en prévoit expressément la possibilité, et ce à compter du 1er mars 2017.
Pour information, le décret donne de l’activité physique adaptée la définition suivante :
« On entend par activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
La dispensation d’une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. »
En outre, conformément à ce même texte, seuls les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens dispensent des actes de rééducation ou une APA aux patients présentant des limitations fonctionnelles sévères.
Ce texte ne prévoit rien concernant la cotation et le remboursement de ces actes. Le remboursement devrait donc peser sur les mutuelles. Certaines CPAM se sont engagées dans des partenariats avec des réseaux spécifiques (du type Réseau Onco), permettant à des patients atteints d’une pathologie définie de bénéficier d’un programme APA gratuit. En outre, certaines collectivités territoriales prennent en charge les séances d’APA.
Nous vous invitons à contacter la CPAM pour obtenir davantage de précisions sur le sujet.
Sachez que tout MK peut demander auprès de la DRDJSCS sa carte d’éducateur sportif, via le lien suivant :
