31 mai 2016

Madame, Monsieur,

Par le présent message nous souhaitions vous informer qu’à compter du 1er juin 2016, pour celles et ceux dont nous disposons d’une adresse mail, les attestations de paiement de la cotisation ordinale seront envoyées par voie électronique.

Il importe donc que chaque professionnel communique son adresse électronique, ce qui constitue désormais, nous le rappelons, une obligation.

En effet, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a par son article 160 introduit au code de la santé publique un article L. 4001-2 qui prévoit que :

« A l’occasion de l’inscription au tableau de l’ordre, les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l’ordre compétent une adresse électronique leur permettant d’être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est régulièrement mise à jour et transmise aux autorités sanitaires à leur demande ».

Outre l’économie qui en résultera, l’envoi des attestations de paiement par voie électronique participe également à une démarche éco-responsable puisqu’elle nous évitera d’adresser un courrier postal à chaque professionnel.